Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations fournies par Integr-IT dans le cadre de missions d’intégration, paramétrage, formation, développementsupport et accompagnement autour de la solution Odoo.
Toute acceptation de devis implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
Article 2 – Nature des prestations
Integr-IT intervient en qualité de consultant et intégrateur Odoo.
Les prestations peuvent comprendre notamment :
Développement, paramétrage et configuration
Récupération, migration ou import de données
Formation
Assistance au démarrage
Support technique
Integr-IT n’est pas l’éditeur du logiciel Odoo. Les licences, l’hébergement et l’évolution du logiciel relèvent de la responsabilité exclusive de l’éditeur Odoo SA.
Article 3 – Devis et commande
Toute mission fait l’objet d’un devis détaillé.
La mission débute après acceptation écrite (signature ou validation électronique).
Toute demande complémentaire ou modification du périmètre fera l’objet d’un devis additionnel.
Article 4 – Modalités financières
Sauf mention contraire, les factures sont payables à 15 jours date de facture.
Integr-IT se réserve le droit de suspendre ses prestations en cas de non-paiement.
Article 5 – Prestations au forfait
Lorsque la mission est réalisée au forfait :
Le forfait couvre uniquement le périmètre décrit au devis.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Les ajustements mineurs nécessaires à la mise en œuvre sont inclus dans la limite raisonnable du périmètre validé.
Article 6 – Collaboration du client
Le client s’engage à :
Fournir des informations complètes et exactes
Désigner un interlocuteur référent
Valider les livrables dans un délai raisonnable
Participer activement aux phases de test
Article 7 – Limitation de responsabilité
La responsabilité d’Integr-IT est strictement limitée au montant HTVA du devis concerné.
Integr-IT ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
Des dysfonctionnements imputables à l’éditeur Odoo
Des pertes indirectes (perte d’exploitation, perte de données, perte de chiffre d’affaires)
Des erreurs résultant d’une mauvaise utilisation par le client
Article 8 – Données et sauvegardes
Le client demeure seul responsable de ses données.
Integr-IT ne pourra être tenu responsable de toute perte de données.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les développements spécifiques et travaux réalisés demeurent la propriété d’Integr-IT jusqu’au paiement complet.
Après paiement, le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif et limité à son activité professionnelle.
Article 10 – Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre du projet.
Article 11 – Résiliation
En cas de résiliation anticipée par le client :
Les prestations déjà réalisées sont dues
Les heures engagées dans un devis restent facturables
Les acomptes versés ne sont pas remboursables
Article 12 – Force majeure
Integr-IT ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne généralisée, grève, interruption réseau, etc.).
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers seront compétents.